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La fameuse et peut-être indispensable société

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Message par Quentin Améziane Mar 19 Jan 2010 - 21:49

attention au rsi
attention a la daj 801 l'AE n'y figure pas
attention a ton disours sur la facturation de l'humain
attention au regime social obligatoire
attention au calcul des charges , les connais tu vraiment ?
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Message par Quentin Améziane Mar 19 Jan 2010 - 22:21

que comptes tu declarer aux assedic ?
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Message par Quentin Améziane Mar 19 Jan 2010 - 22:24

le rsi fonctionne au prelevement puis rembourse le cas echeant
es tu pret pour cela ?
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Message par Quentin Améziane Mar 19 Jan 2010 - 22:33

permettre aux prod de choisir des travailleurs qui ne leur coute aucune charge sociale
c'est generaliser le la prestation audiovisuelle a moindre cout !
c'est ouvrir la porte au cassage de prix qu'ils esperent !
prenons l'exemple des vcf sfp euromedia amp visual ... bref ces exemples montrent qu'on facture toujours a un client un prix plus elevé !
pourquoi a ton avis ?
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Message par Quentin Améziane Mar 19 Jan 2010 - 22:35

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf
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Message par Quentin Améziane Mar 19 Jan 2010 - 23:13

crois tu que les prod se refuseront le luxe de te facturer comme une electro classique sur leur devis client ?
avec le prix que tu coutes et celui qu'ils factureront sur ton dos, il est certain qu'il y trouveront un interret alléchant ... au detriment de tous les ouvriers que nous sommes !
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Message par Renaud Garnier Mer 20 Jan 2010 - 4:57

Ok Quentin,

Je ne tenais pas à ce que tu t'enflammes de ma déclaration et je vais essayer de reprendre point par point tes 6 messages d'affilé comme tu l'as fait pour moi.

Quentin Améziane a écrit:
attention au rsi
attention a la daj 801 l'AE n'y figure pas
attention a ton disours sur la facturation de l'humain
attention au regime social obligatoire
attention au calcul des charges , les connais tu vraiment ?

Pour le RSI, excuse-moi, mais tu fais une erreur et c'est bien compréhensible car eux-même l'ont commise en 2009 à plusieurs reprises. Un auto-entrepreneur est une micro-société PARTICULIÈRE qui paie ses charges trimestriellement ou mensuellement, au choix et uniquement sur son chiffre d'affaire, soit 21,3% de celui-ci. Point barre, rien d'autre à payer. En auto-entrepreneur, contrairement aux micro-société, tu ne paie des charges que sur ton C.A. donc pas de C.A. = PAS DE CHARGES . Il n'y a pas de mauvaises surprises de ce côté là, c'est vérifié et re-vérifié chez eux.
Il est vrai que certains ont reçu des appels à cotisation hallucinant en 2009, car le statut A.E. étaient mal connu du RSI et que l'URSSAF se plantait parfois dans les déclaration de création d'entreprise.

L'AE ne figure pas dans la Daj 801 parce que la Daj 801 liste les dirigeants d'entreprises qui cotisent à l'assurance chômage.
En travaillant sur des piges d'auto-entrepreneur je ne cotise pas, quoi de plus normal que de ne pas toucher le chômage pour ces piges ?

Sur la facturation de l'humain, je ne comprends pas très bien ce qui te gêne ...? Ce n'est pas un concept nouveau de facturer une prestation et je veux bien que tu précises ton mécontentement sur ce sujet.

Tu veux attirer mon attention sur le régime social obligatoire et les charges. Pourquoi ?
'Le régime du micro-social, applicable à compter du 1er janvier 2009, donne la possibilité de cotiser aux charges et contributions sociales, une fois un chiffre d’affaires réalisé. L’auto-entrepreneur sera obligatoirement soumis à ce régime.'

Pour les charges encore une fois :

21,3 % du C.A. J'ai choisi les mensualités. Si rien ne rentre, je n'ai pas de charges. Mais j'ai obligation de faire au moins 13 936 € en tant qu'artisan pour valider 4 trimestres.
Les impôts sont prélevés sur mes revenus directement car je dépasse le plafond des 25K/an pour bénéficier de 1,7% d'impots sur le C.A.
Et je suis exempté de taxe professionnelle pour 3 ans.
Il n'y a pas d'autres charges, pas de loup caché, c'est écrit dans tous les documents officiels.

Sur quel point cela te chifonne-t-il ? As-tu des infos contraires ? En SARL, tu paieras des charges plus proches des 42 à 48%, c'est ce qui m'a fait comprendre qu'à mon échelle, une SARL : c'est le casse pipe.

Quentin Améziane a écrit:
que comptes tu declarer aux assedic ?

J'ai une activité de salarié annexe 8 & 10 sur environ 520 à 590 heures par an depuis 10 ans en série TV, téléfilm ou film cinéma. Comme toujours, je compte faire mes heures comme electro intermittent et toucher mes assédics tant que cela reste possible pour moi comme pour eux. On touche tous du bois.

En parallèle, je fais des piges de quelques jours, parfois même quelques heures pour de l'instit', des artistes, des vidéastes, des photographes, des pilotes, des projets web bref des gens qui essaient de percer... Certains d'entres-eux n'ont pas le bon code APE et certains n'ont même pas de boite. Si je peux émettre une facture, ça arrange tout le monde. La facture se déclare aux assédics après encaissement et ils font le calcul suivant :
Tarif presta / smic horaire X 1,3 = nbr de jours non indemnisés
C'est à dire qu'ils transforment une somme d'argent en jours de travail. Ils ne tiennent pas compte du revenu car ce n'est pas une cotisation de leur trésorerie, ils décalent simplement leur versement des fameux 243 jours d'indemnité du résultat de cette équation.
Les indemnités sont payables 15 mois (décalage compris), il est possible de réouvrir des droits en fin d'ARE avec 507 nouvelles heures salariées, dans ce cas le décompte des 15 mois repart à 0.

Quentin Améziane a écrit:
le rsi fonctionne au prelevement puis rembourse le cas echeant
es tu pret pour cela ?

Comme je te l'ai dit plus haut, tu fais erreur, en auto-entrepreneur tu ne paies des charges qu'au prorata de ton chiffre d'affaires, c'est justement la différence avec les autres formes d'entreprises. Pas de soucis la dessus.

Quentin Améziane a écrit:
permettre aux prod de choisir des travailleurs qui ne leur coute aucune charge sociale
c'est generaliser le la prestation audiovisuelle a moindre cout !
c'est ouvrir la porte au cassage de prix qu'ils esperent !
prenons l'exemple des vcf sfp euromedia amp visual ... bref ces exemples montrent qu'on facture toujours a un client un prix plus elevé !
pourquoi a ton avis ?

J'ai dit ça :

Renaud Garnier a écrit:
sur une journée coûtant 500 € au producteur :
en intermittence on récupère 192 € net + 100 € de bijoute = 292 €
en AE on récupère 385 € charges déduites ( soit presque 100 € de plus !)

C'est-à-dire que pour la même pige à 500€ coût producteur, nous y gagnons plus. Je n'ai pas dit que j'allais faire gagner de l'argent aux producteurs ! Le but est de récupérer les cotisations directement à la source pour ceux qui ne font plus leurs heures ou de se préparer à ce système pour les prochaines années où l'intermittence sera une histoire racontée à la table régie façon groupma qui te parle de l'ORTF. Je n'ai pas la moindre intention de casser le marché ou de sous-facturer.

Quentin Améziane a écrit:
et meme si les anciens fniront bien par ceder leur place elles sera en partie remplacée par les casseurs de prix que sont les debutants ou les filoux qui n'on rien compris a l'interret collectif de notre profession

L'intérêt collectif, excuse-moi, mais ce n'est pas assouvir le désir profond du gouvernement en leur offrant ce rêve de capitalisme où les intermittents, précaires et autres chômeurs seraient divisés en autant d'entreprises en compétition, surtaxées, se bouffant entre elles, comme autant d'individualités ayant perdu, justement, leur intérêt collectif, celui de la lutte des salariés, des droits sociaux, du droit de grève, des minimas, des syndicats... Parce que monter une boite et "être propre et efficace", comme tu le dis c'est se démarquer du bouillon amateuriste ambiant et donc regarder de haut les autres qui triment. Le problème, c'est que lorsque tu dégageras une image d'une boite qui a réussi à percer dans ce magma informe de précaires, tu ne pourras rien pour sauver leurs droits sociaux car tu auras participé à la destruction de ce régime social tout comme nous risquons tous de le faire. Tous ceux qui travaillent moins de 507 heures sur 10 mois et qui n'arrivent pas ouvrir leurs droits assédics gagneraient deux fois plus d'argent s'ils étaient en auto-entrepreneur, comment le leur refuser ? Le simple fait qu'ils ne cotisent plus pour les autres (ceux qui font leurs heures) mais qu'ils touchent leurs cotisations comme revenus direct est parfaitement légitime à mes yeux, et je trouve que ça devrait être ça le chômage, il ne devrait pas y avoir de minimum travaillé. Voilà la France de demain, de maintenant, le modèle américain et l'échappatoire que nous réserve l'UMP à ce qu'il reste de socialisme dans ce pays. Nous sommes poussés à entreprendre pour être compétitifs et à dégager les faibles, le temps du soutien collectif est terminé, et particulièrement dans le secteur culturel déficitaire qui est le notre.

Je ne facturerais pas à moindre coût, j'ai une famille à soutenir et une petite fille que je ne laisserais pas une semaine seule pour m'emmerder à 50€ la journée par -4° en alsace. J'ai eu ma dose de plans gratos et aujourd'hui, j'ai le snobisme de ne travailler que sur des projets qui me paient décemment, sans quoi ma conscience me renverrait combien je gâche ma vie privée.

Quentin Améziane a écrit:
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

Oui, j'ai lu. Comme pas mal de sites sur l'auto-entreprise sur le net. C'est pas mal.

Quentin Améziane a écrit:
crois tu que les prod se refuseront le luxe de te facturer comme une electro classique sur leur devis client ?
avec le prix que tu coutes et celui qu'ils factureront sur ton dos, il est certain qu'il y trouveront un interret alléchant ... au detriment de tous les ouvriers que nous sommes !

Crois-tu que j'accepterais de bosser au rabais pour en plus perdre mes assédics ?
Je te l'ai dit, si je vends de l'humain, ce sera pour des piges particulières et courtes, juste pour m'en sortir légalement et ne pas être comme un con devant des gens qui ne savent pas trop comment te payer ta bijoute, etc...

Je continue d'être intermittent du spectacle, je continue d'être salarié et je ne détruis en rien les tarifs ou quoi que ce soit. Je ferais toujours mes 507 et quelques heures. Simplement sur un téléfilm ou autre, ma bijoute sera facturée par l'AE. La location de matériel ne doit pas composer la ressource principale d'une AE tu vas me dire, mais tous ces jours de préparation de bijoute, de tournage, et tous ces jours de finition, de remise en état...

Je fais un téléfilm de 21 jours par exemple:

Salaire de 300 € sur 21 jours en tant qu'intermittent.

Et mettons que la prod me paie 2100€ de bijoute

Je fais une facture en auto-entrepreneur divisée en
- 3 jours à 300 euros pour la prépa du matos (achats,commandes,prépa, fabrication)
- 2 jour à 300 euros de remise en état du matos (nettoyage, réparation)
- 600 euros de location.

La location n'est pas le revenu principal comme le montre le détail de la facture et en plus celle-ci est assez réaliste sur le travail fourni en prépa et finitions.

Dans ce système les 32000 euros du plafond du chiffre d'affaire pour les auto entrepreneurs ne sera pas dépassé. Jamais je ne gagnerais 133€/jour, ni ne travaillerait 5j/7j toute l'année. De plus, on peut dépasser ce C.A. ponctuellement sans perdre le statut d'auto entrepreneur.

D'ailleurs à ce titre, tu as dit ceci :

Quentin Améziane a écrit:
encore une fois je ne fais pas de topo sur l'auto entreprenariat mais pour ce qui nous concerne les revenus de l'année precedant la creation ne doivent pas exceder les 32000 euros
pour ma part j'etais de fait hors jeu !

Je n'ai trouvé nulle part une info qui dit que les revenus précédant l'année de création étaient plafonnés. Certes l'auto entreprise est plafonnée à 32000€, mais c'est une activité annexe, elle ne doit pas être l'activité principale. Par contre il n'y a pas de plafond de revenus pour être auto-entrepreneur :

Je cite ton lien, première page après le sommaire :

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

Quentin Améziane a écrit:
Toute personne de plus de 18 ans
peut devenir en principe auto-entre- preneur*. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que
ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire,
de son traitement ou de sa retraite.


Si j'ai choisi cette voie, c'est parce que je ne voulais pas de structure lourde dans un premier temps et que je voulais éviter de mettre trop d'argent dedans (l'AE est gratuite). Aussi, je connais les capacités mafieuses de certaines boites de loc dans l'audiovisuel qui veulent garder le marché et qui n'hésitent pas à faire pression de manière douteuse sur les types qui essaient de créer en province. Je pense à toi et aux risques que tu prends, j'espère qu'ils ne tacheront pas de t'écraser si tu prends trop de place, trop de marchés, trop d'argent. On sait que c'est un milieu difficile pour cela... Les requins, les arnaques, les coups bas, la compétitivité. Je te souhaite de réussir, comme je te l'ai dit auparavant, moi ce n'est pas une histoire d'avoir des couilles, comme tu me l'as dit, qui me dérange, c'est juste que je n'ai pas besoin de camion, ni de SARL en réalité. Je vois l'évolution de mon métier plutôt dans quelque chose de plus technique et artistique, visant à alléger les contraintes techniques et je me passerais bien de camion. Quand à l'AE plutôt que la SARL, c'est encore un choix de légèreté dans la gestion...

Et tu dois voir de quoi je parle...
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Message par Quentin Améziane Mer 20 Jan 2010 - 16:40

j'ai pris peur en lisant tes calculs qui integraient l'humain
a present je comprends qu'il ne s'agissait que d'un exemple
pour le reste je ne doutais pas de toi renaud
je sais qu'on est d'accord sur pas mal de choses
et je m'en réjouis
nous savons tous deux comme il est diffilcile de trouver des infos avant de se lancer
en quelques jours nous avons dejà beaucoup avancer sur des questions que bien d'autres se posent et c'est un débat qui sera benefique a beaucoup d'autres je l'espere et je dis cela bien sur au nom de notre interret collectif le meme que tu le défends
nous avons les memes ambitions je crois : progresser et etre reconnus pour un metier que l'on aime ; pouvoir l'exercer dans des les meilleures conditions possibles ; etre en mesure d'anticiper les evolutions du marché et surfer si la chance nous en est donnée sur les projets qui repondent le mieux a nos aspirations, que celle ci soient artistiques, purement mercantiles ou simplement humaines !
je t'encourage a poursuivre et je respecte ton initiative et tes positions !
je crois que l'on commence un peu a se cerner, je souhaite que l'on continue d'échanger nos experiences presentes et a venir.
bonne journée a tous , a chacun , et a toi surtout !
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Message par Renaud Garnier Mer 20 Jan 2010 - 16:44

You're welcome Quentin. Bonne journée à toi aussi.

Tu vois, ne serait-ce que ce forum et nos discussions, c'est de l'intérêt collectif effectivement.

Rendez-vous ici bientôt pour nos premiers bilans d'expérience.
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Message par Quentin Améziane Mer 20 Jan 2010 - 17:45

pour ce qui est de mes charges ce ne sera pas autant (15% sur benef puis j'applique l'option des 18% liberatoire pour exclure les dividendes des mes declarations perso)
par contre il y a les frais ! ce sont les memes que pour d'autres ... hors sarl ... sauf que je les deduis en fin d'exercice avant d'emettre mes resultats.
pour les rsi je comprends mon erreur l'AE a un fonctionement special. je trouve ca bien que tu aies pu creuser le sujet et trouver des garanties !
pour les assedic je comprends ton raisonement mais es tu sur de ne pas etre d'abord radié en etant consideré comme dirigeant et ou createur ?
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Message par Renaud Garnier Mer 20 Jan 2010 - 17:59

Non, les assédics ne radient pas, car en AE tu te paies sur les revenus du CA. Ce n'est pas la même caisse, ils ne te considèrent pas comme un salarié, tu restes donc à la recherche d'un emploi.

Il faut néanmoins que ton CA reste inférieur à 70% de ton SRJ, précision utile. C'est pourquoi, celà ne peut être qu'une activité annexe.

SRJ à 300 € -----> limite de CA/jour pour l'AE -----> 210 €

Je loue rarement ma bijoute à ces prix là, je suis plutôt à 100 €/jour, parfois 150 €/jour, mais je n'ai pas de camion...
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Message par Quentin Améziane Mer 20 Jan 2010 - 20:35

ok je comprends

sinon je m'etais avancé sur le revenu anterieur max pour l'AE et j'ai trouvé ceci
http://aide-creation-entreprise.info/Revenu-fiscal-de-reference-maximum
25K en celibataire ... qu'en penses tu ?
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Message par Quentin Améziane Mer 20 Jan 2010 - 20:39

Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année correspondant au revenu fiscal de référence devra être inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée, cette limite étant majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
La troisième tranche de l’impôt sur le revenu est taxée au taux de 14 %. Dans le barème de l’impôt sur le revenu de 2007, la limite supérieure de cette troisième tranche est de 25 195 euros.

Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.
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Message par Renaud Garnier Mer 20 Jan 2010 - 21:26

Oui, j'avais bien lu ça aussi...

Ca veut dire que si tu ne dépasses pas 25K de revenus en 2007 (2008 surement maintenant), tu peux payer l'impot à la source sur ton chiffre d'affaire avec le taux très avantageux de 1,7 %. Ils appellent ça le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

"Les auto-entrepreneurs qui pourront bénéficier du versement libératoire
de l’impôt sur le revenu devront acquitter sans délai leur
impôt sur le revenu (chaque mois).

Autrement dit, un auto-entrepreneur qui
bénéficiera dès 2009 de ce prélèvement à la source de l’IR devra payer
en 2009 son IR 2008 (standard) plus l’IR 2009 correspondant à ses revenus 2009
d’auto-entrepreneurs."


Moi je dépasse les 25K par an, donc je ne bénéficie pas de ce prélèvement à la source avantageux et je paierai mes impôts normalement sur la déclaration habituelle IR.

"En conclusion, le statut d’auto-entrepreneur est fiscalement avantageux
pour les ménages qui ont le plus besoin de développer une activité
secondaire (pour les retraités bénéficiant de pensions faibles, de
salariés à temps partiel ou recevant des rémunérations moyennes...) et
neutre sur le calcul de l’impôt sur le revenu des ménages dont la
tranche marginale d’imposition est au moins égale à 30%."

Ceci dit, je déclare ma fille, ce qui me fait 1,5 parts aux impôts et je retombe sous le seuil. Et on peut aussi se pacser pour arriver à 2,5 parts... Ton associé sera peut-être d'accord... Qui sait...
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Message par adnelectros Jeu 21 Jan 2010 - 9:40

Bonjour et bonne année à tous..

Merci Renaud pour ton mail de Nouvelle Année ca me permet de revenir sur le forum que je n'avait pas pratiquer depuis longtemps..

Cette discussion est très interessante et je vais mettre ma pierre à l'edifice puisqu'associé d'une boite (SARL) de 4 chefs electros depuis bientot 18 mois (ADN Electros). Evidemment nous nous sommes posé la question. Notez bien que nous sommes 4 et nous avons pris 25% des parts chacun. Nous sommes donc associés minoritaires et le gérant qui est l'un de nous 4 est aussi minoritaire.

J'ai trouvé à l'epoque une reponse beaucoup plus simple que celle de Quentin (je suis d'ailleurs impressionné par le post!)
Sur le site "feu" des assedics et maintenant du Pole emploi ou peut trouver assez facilement ceci:

" Conformément à l'article L. 351-4 du code du travail, seuls participent au régime d'Assurance chômage les salariés titulaires d'un contrat de travail. Or, dans certaines situations, l'existence d'un contrat de travail nécessite un examen du cas particulier.

C'est ainsi que les dirigeants d'entreprise, titulaires d'un mandat social, sont exclus de l'Assurance chômage. Toutefois, lorsque des conditions sont réunies, les intéressés peuvent se prévaloir du "cumul" de leur mandat avec un contrat de travail.

Il appartient au pôle emploi du lieu d'établissement de l'entreprise d'examiner les demandes qui leur sont adressées par l'employeur ou la personne concernée (voir :961adresses et contacts).
Pour vous aider à vous situer…



Société à responsabilité limitée (SARL)
Associé
- majoritaire
- égalitaire
- minoritaire
Participation, s'ils justifient d'un contrat de travail
Gérant ou collège de gérance
- majoritaire
- égalitaire (50 % du capital)
Exclusion
Gérant ou collège gérance
- minoritaire
- non associé
Participation, s'ils cumulent avec le contrat de mandat, un contrat de travail

http://www.pole-emploi.fr/candidat/dirigeant-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=4091 "


A noter:
Par "partcipation" ils parlent de cotisation a l'assurance chomage et donc de prise en charge du statut d'intermittent et des jours chomés associés.

Par contrat de mandat (pour le gerant) ou peut trouver ce genre de definition :
" Statut social du gérant minoritaire ou égalitaire
Le gérant minoritaire est susceptible de recevoir deux types de rémunérations :
- une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers),
- une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et en vertu d'un contrat de travail.

La fameuse et peut-être indispensable société - Page 2 Triangle Pour la partie de sa rémunération se rapportant au mandat social : il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l'assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite :
- il
bénéficie donc du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.),
- par contre, il ne cotise pas aux Assedic et ne bénéficie pas de l'assurance chômage,
- et, n'étant pas "un salarié" titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective. Il ne bénéficie pas de congés payés, il peut être "révoqué" sans préavis, sans procédure de licenciement, etc.

La fameuse et peut-être indispensable société - Page 2 Triangle Pour la partie de sa rémunération se rapportant au contrat de travail : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cependant, en ce qui concerne l'assurance chômage, le Pôle emploi vérifie si les conditions du contrat de travail sont réellement réunies et notamment s'il existe un lien de subordination entre le gérant salarié et la société.
Si l'Assedic ne reconnaît pas le contrat de travail (ce qui n'est notamment pas le cas pour le gérant égalitaire), le gérant ne payera pas de cotisations et ne sera pas protégé du risque chômage.
Il faut donc être prudent en la matière et interroger préalablement le Pôle emploi.

http://66.102.9.132/search?q=cache:_OZzg8FpLeEJ:www.apce.com/pid813/statut-du-gerant-de-sarl.html%3Fespace%3D1%26tp%3D1+g%C3%A9rant+contrat+mandat+pole+emploi&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr "

Et pour les contrats de travail, evidemment nos piges etablit par les boites de prod sont considérés comme tel.

Ainsi nous sommes trois associés minoritaires avec piges de boites de prod donc pas de soucis, et notre dernier est gerant minoritaire qui (pour l'instant ;-) n'est pas payé par la boite mais par les boites de prod donc pas de soucis.

Voili voilou, j'espere avoir été plutot clair quand à mes demarches.
Et un dernier mot pour vous dire que monter une boite n'est pas si compliqué que ca (avec un enorme soutien de notre comptable qui est affilié au CRED, n'hesitez pas à vous renseigné, ils sont adorables efficaces et se sont generalement des anciennes Dir de Prod qui connaissent très bien nos metiers) et c'est vraiment un enorme confort de pouvoir facturer pour ensuite pallier à toutes les depenses lier à une bijoute.

Au plaisir de vous recroiser un jour sur un plateau (et M Damien Lejosne si tu te poses ce genre de question hesite pas la prochaine fois qu'on se croise, c'est pas comme si on se connaissait pas ;-)

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Message par Renaud Garnier Jeu 21 Jan 2010 - 15:21

Ça me fait bien plaisir de constater que nous ne sommes pas que deux à suivre ce fil de discussion et qu'en plus arrive au bout : ADN, avec une expérience de 18 mois en la matière.

Je n'ai pas l'impression que tu dises des choses très différentes de Quentin dans le fond. Aussi, j'aimerai résumer synthétiquement le fruit de nos recherches et expériences sur la création d'entreprise pour que les plus néophytes intéressés qui passeront par là y comprennent quelque chose. Reprenez-moi si je me trompe, j'éditerai ce message.

Tableau comparatif auto-entrepreneur en prestation de services et SARL




Auto-entrepreneurSARL
Forme juridiqueEntreprise IndividuelleSociété
Capital de départAucun1 € minimum
Chiffre d'affaires autorisé32.000 € en presta de servicesAucun plafond
Régime social de l'entrepreneurL'entrepreneur conserve son régime social antérieur à la création de sa société et cotise au RSI selon des modalités simplifiées et avantageuses (compris dans les charges sociales, au prorata du CA)Le gérant est travailleur non salarié et cotise donc au RSI. Le minimum annuel est de 1527 €, même sans revenus
Taux de cotisations sociales21,3% du CA (mensuel ou trimestriel)% pour chaque charge, environ 27%
Régime fiscalSi <25K€ 2 ans avant création : Impôt à 1,7% sur le CA
Si >25K€ : Impôts sur le revenu selon barême standard
Impôt sur les sociétés sur résultat de la SARL et impôts sur le revenu standard pour chacun.
ComptabilitéSimplifiée, copie des factures et livre récapitulatifElements comptables à produire (bilan, compte de résultats) assemblées générales frais de gestion (comptables)
TVA
NON

Franchise totale, prix pratiqués HT donc plus compétitifs (exemple : bijoute à 119,6€ -- > bénéfice net 119,6€). TVA non récupérable sur les achats
Au choix, mais si OUI :
TVA facturée au client, puis reversée au trésor public (exemple : bijoute à 119,6€ -->19,6€ pour le trésor... Bénéfice net 100€). TVA récupérable sur certains frais (sauf : Les dépenses de restaurant, d'hôtel, de réception, de spectacles, de loyer, le carburant automobile(sauf GPL), l'entretien, la location, la réparation de véhicules automobiles, le transport de personnes)
Taxe professionnelleExonération pendant 3 ans (artisan & profession manuelle exonérés totalement)Taxe professionnelle (artisan & profession manuelle exonérés totalement)
Responsabilité financièreSur la totalité du patrimoine, Entreprise confondue avec l'individu, sauf déclaration faite au notaireLimitée aux apports du gérant (capital social)
SIRET/KbisSIREN/SIRETSIREN/SIRET/Kbis
Coût de création0€300 à 1000€
Formalités de créationHyper simplifiées 10 minutes en ligne1 jour théorique, 1 semaine en pratique
Charges sociales minimales pour CA=0€0€environ 1500€




Voici également ce diagramme qui peut vous orienter vers le choix à faire selon votre situation et vos ambitions. Je rappelle que l'EURL est une SARL d'une seule personne :

La fameuse et peut-être indispensable société - Page 2 Choix

J'espère que cette synthèse saura guider chacun vers la solution qui lui convient. A savoir que nous comparons des sociétés très différentes et aux objectifs différents.

Pour parler de chiffre, puisqu'il faut aussi en tenir compte, voici des simulateurs comparatifs... Il faut un peu de temps pour les appréhender correctement, mais ca peut s'avérer utile :

Pour calculer la rentabilité d'une AE par rapport à l'intermittence ( modifiez simplement les chiffres en bleu clair pour faire votre comparatif de rentabilité. Si vous n'avez pas 507 heures, les indemnités assedics ne sont pas prises en compte dans le résultat) :

http://www.mediafire.com/file/1mzm2nkqjwd/intermittent.xls

Pour comparer les charges selon les statuts des sociétés :

http://www.mediafire.com/file/byme2ttwitm/Simulateur comparatif de charges.xls

http://www.entrepriseindividuelle.info/Comparaison.php


Pour ce qui est de mon avis personnel, je trouve que la SARL est un dispositif lourd pour quelqu'un comme moi qui n'a pas envie d'être gérant mais électro avant tout. Administrativement, si l'on est pas aidé et aiguillé par les bonnes personnes qu'il faut parfois payer (comptable, etc...) et les frais de gestion et cotisations ne manque pas, ça peut générer de forts maux de tête... En revanche, c'est un gage de professionnalisme et d'engagement qui inspire le respect, chose dont le milieu du cinéma a bien besoin pour échapper aux dérives actuelles.

L'avantage de l'auto-entrepreneur, c'est la légèreté de l'administration, la gratuité de création et de fonctionnement si CA=0€, la rapidité de création et de dissolution, la liberté de pouvoir agir seul et vite, la TVA non applicable, ce qui fait presque récuperer toutes les charges (19,6% de TVA en moins contre 21,3 % de charges soit seulement 1,7% du CA de perdu en cotisations avant impôt sur le revenu) et les charges relativement faibles. L'AE ne peut pas louer du matériel seul, il faut donc facturer "humain" ou "humain + matériel" comme prestataire de service équipé donc indemnité matériel. Le plafond révisable est de 32K€ l'année...

En résumé, il s'agit de deux structures bien différentes aux avantages différents. La SARL plus lourde peut se développer, faire du chiffre sans être limitée, ce qui lui permet d'avoir une certaine stature et de générer de l'emploi et des salaires à terme. L'AE reste une activité annexe qui dépanne et arrondis les fins de mois, façon petit billet pour la bijoute en fin de semaine. Elle n'est pas faite pour faire de gros chiffres, mais très accessible (RMistes, chômeurs, fonctionnaires, etc...). C'est un plan gouvernemental pour régulariser d'une part les travailleurs indépendants et permettre l'accès à l'autogestion des plus démunis et non qualifiés... Avoir le choix de travailler à son compte sans prendre de risque financier est une forme de petite révolution capitaliste. C'est aussi un plan de réduction du chômage à terme.
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Message par David Jacques Jeu 10 Jan 2013 - 18:40

Je relance le sujet pour avoir quelques infos, et surtout pour savoir si ce que j'ai pu lire, et qui date de quelques années est toujours d'actualité.

Je me constitue une bijoute, et songe à monter une autoentreprise pour pouvoir la facturer de façon officielle.

J'ai bien lu que l'activité de location est interdite par le status d'AE.

Renaud, tu as écris dans un post précédent que pour les prod, tu passes classiquement ton cachet en intermittence, et que pour te faire payer pour la bijoute, tu factures une prestation de service de prépa et d'entretien de ta bijoute.

Est-ce toujours le cas aujourd'hui en 2013 ? As-tu trouvé mieux depuis ?

Est-il possible également d'envisager le cas de figure suivant:

une petite prod n'est pas en mesure de passer les salaires en intermittence (comme c'est parfois le cas pour des autoprod sur des petits projets). Est-il possible de facturer l'ensemble via l'AE (presta+matos) ?

Je pose la question car j'ai lu qu'il est impossible de cumuler intermittence et facturations en AE de presta identiques à l'activité principale.

Merci d'avance =)

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Message par cedric88320 Jeu 10 Jan 2013 - 22:16

En théorie effectivement tu n'as pas le droit de faire la même activité en inter et en A-E mais en pratique personne ne viens éplucher le détail de tes factures donc si tu dans l'objet de ta facture tu mets prestation divers... et le tour est joué.
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Message par Renaud Garnier Lun 4 Fév 2013 - 19:52

Salut David, salut Cédric,

Oui, en 2013 je suis toujours intermittent et auto-entrepreneur. Les assedics continuent de me considérer comme demandeur d'emploi meme en étant patron de mon auto entreprise. J'ai même un courrier de leur part qui valide la possibilité de cumuler les deux statuts. Mes factures mentionnent la prepa, la mise a disposition et la remise en état du matériel électrique facturé 150€ /jours, multiplié par le nombre de jours et affichant donc un montant a régler HT pour le client. J'ai des contrat intermittents cumulés avec des factures pour les mêmes prods aux mêmes dates. J'ai des factures englobant parfois l'ensemble de la prestation+matériel quand le client n'a pas le bon code APE par exemple.

Et pour préciser ce que dit Cédric. Justement je ne suis pas d'accord, OUI il y a des gens qui mettent le nez dans les factures et les papier, puisque j'ai moi meme été contrôlé par l'URSSAFF en milieu de 2ème annee d'activité. Donc tous mes papier, toutes mes factures, tous mes
Comptes ont été analysés au peigne fin. Et ni le fait d'avoir la meme activité salarié et facture, ni le fait de mentionner de la location dans mes factures, ni le fait d'avoir comme client les meme personnes qui sont parfois mes employeurs n'ont été des problèmes. Pourtant le contrôle a duré 18 mois !!! Et les seuls vrais problèmes que j'ai eu ont été de prouver que les queues chèques de 11,50€ que je déposais parfois sur mon compte étaient des notes de gris de repas d'enlèvement et de rendus...

Leçon de cette affaire, apres 18 mois et 300 pages de dossier a faire pour l'URSSAFF, il faut être rigoureux sur ses comptes et avoir des copies de tous ses chèques !! Personnellement, je n'ai eu aucun problème a justifier jusqu'au dernier centime... Mais je plains les chefs electros quii vont se faire contrôler sur tout le black qu'ils encaissent avec leur bijoute souvent payé absurdement par les dir prod en chèques !!?!??

Au fait, pour ma part, ce sont les assedics qui m'ont signalés a l'URSSAFF comme chef elec pour ce contrôle...
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Message par JulienB. Mer 15 Fév 2017 - 16:20

Messieurs de la lumière, je relance le sujet pour voir les evolutions de chacun, et des nouveaux, si y en a ?

Pour ma part, j'etait en sarl, a 4 associés minoritaires, avec gérant minoritaire. J'ai décidé de partir après 4ans, pour faire mon truc de mon coté. Chacun a ses methodes, et a la longue, avec les envies et les differents projets, on a pris des routes differentes...

Meme si au jour d'aujourdhui, je quitte la premiere sarl, ma conclusion est positive: achat, entretient, facturation, tva, etc... Malgré les frais: impots, compta, juridic,etc...

Mon projet en cour, remonter une sarl ou sas, surement en etant gerant minoritaire, avec 1 seul actionaire en plus. Acheter un camion et en profiter pour remettre a jour la bijoute.

Julien.

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