Conduite le Dimanche

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Conduite le Dimanche

Message par Julien Perret le Lun 7 Fév 2011 - 0:37

Bon, je reviens mais pour un tout autre sujet

Voilà, je voudrais vous poser une question concernant un tournage que je vais faire la semaine prochaine.

Je vais faire un court métrage où on me demande de conduire un poids lourd le dimanche.

Je sais que les véhicule dont le PTAC est inférieur à 7,5 t sont autorisés à circuler le dimanche, mais est-ce que les loueurs de véhicules de cinéma possèdent des dérogations ?

Est-ce que vous avez eu une expérience de boulot qui vous demandez de conduire le dimanche ?

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Renaud Garnier le Lun 7 Fév 2011 - 11:30

Les poids lourds affectés au transport de matériel de cinéma sont soumis à la règlementation sociale européenne, au code de la route et au code du travail.
IL est donc interdit de circuler le samedi de 22h au dimanche 22h
A cela s'ajoute des interdictions pour certain weekend (voir journal officiel chaque année mais en gros les départ en vacances)
Et enfin des interdictions spéciales pour le weekend sur paris

Il est par contre possible de bénéficier d'une dérogation préfectorale sur demande...

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Julien Perret le Mar 8 Fév 2011 - 17:59

Mmm, c'est bien ce que je pensais, pas de dérogation pour le ciné !

Merci Renaud

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Antoine Roux le Jeu 10 Fév 2011 - 14:32

la dérogation en question, c'est que la prod doit réussir à prouver que le matos doit être rendu le lundi au matin sur le lieux de déchargement, et donc qu'il est nécessaire que tu roules le dimanche.

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Stéphane JEGOU le Ven 11 Fév 2011 - 0:24

Le problème c'est que l'on ne rentre pas dans les cases avec la fimo qui est une autre histoire, la c'est pareil tout dépend comment on interprète le code, Car nous ne somme pas des routiers mais des personne utilisent un poids lourd pour aller au travail avec sont matériel, pas soumis à la réglementation sociale européenne,

Article 1 ( CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.)
Modifié par Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 art. 1 (JORF 5 janvier 2007).

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 :

60.2 L Transports routiers de marchandises de proximité ;

60.2 M Transports routiers de marchandises interurbains ;

60.2 N Déménagement ;

60.2 P Location de camions avec conducteur ;

63.1 E Entreposage non frigorifique (uniquement pour les entreprises exerçant à titre principal pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises ne leur appartenant pas mais qui leur sont confiées) ;

63.4 A Messagerie, fret express ;

63.4 B Affrètement ;

63.4 C Organisation des transports internationaux ;

64.1 C Autres activités de courrier ;

71.2 A Location d'autres matériels de transport terrestre (uniquement location de véhicules industriels sans conducteur) ;

74.6 Z Enquêtes et sécurité (uniquement pour les services de transports de fonds exercés à titre principal) ;
Pour le dimanche certain moniteur et inspecteur de poids lourds me dise que l'on peut et d'autre pas.

la question fait on partit de l'article R. 411-18
Article 1
Interdiction générale.

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II du présent arrêté, est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.


Article 4
3° a) De véhicules en charge indispensables à l'installation de manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques régulièrement autorisées, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule le jour même ou le lendemain au plus tard de ce déplacement ;

pour la Dérogations à titre permanent.

Après certaine route
sinon la solution est :
Les véhicules ayant servi au transport de pigeons voyageurs sont autorisés à circuler à vide sur l'ensemble du réseau. :D

Je peut me trompé mais je pence qu'il y encore un floue dans les lois dessus
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Re: Conduite le Dimanche

Message par Renaud Garnier le Lun 25 Juin 2012 - 16:27

J'ai fait un voyage un dimanche vers la province accompagné d'une dérogation fournie par la production surlignée en jaune fluo sur la ligne autorisant mon type de transport : matériel de cinéma...

Résultat : Arrêté dans le 94 sur l'autoroute pour conduite le dimanche ! Je sors ma dérogation qui s'avérait être un simple imprimé dont le gendarme disposait aussi... un récapitulatif des lois concernant la circulation le dimanche en france. Du coup, je fais moins le fier, mais je ne me démonte pas en disant que normalement c'est autorisé pour moi. Le policier est pris d'un doute en lisant le texte pas très clair dans mon cas. On va au poste, il téléphone à la préfecture et revient avec son info précise :

Sur le réseau autoroutier du 94 ( et tous les réseaux autoroutiers de l'ile de france ), la conduite de plus de 3,5t est interdite sans dérogation possible, sauf transport de fourrage pour l'élevage. Je lui explique que je ne peux pas être immobilisé jusqu'à minuit étant donné que je travaille à Lyon à 6h du mat. Il comprend mon problème et l'erreur de mon employeur, il me conseille donc de quitter l'autoroute pour sortir de l'ile de France par les nationales et me colle juste 90 € d'amende en me laissant repartir en douce jusqu'à la prochaine sortie. Et il me confirme que sorti de la région parisienne la dérogation cinéma est bien valable et que je pourrai retourner sur l'autoroute.

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Stéphane JEGOU le Lun 25 Juin 2012 - 16:50

mince ,
http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/cadre-reglementaire-interdictions-r50.html

il donne des information mais sa reste flou
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Re: Conduite le Dimanche

Message par Renaud Garnier le Lun 25 Juin 2012 - 16:54

C'est cette page qui est fatale :


Effectivement j'étais sur la A6 à ce moment là ! Cette partie est très claire :
En Île-de-France, des interdictions spécifiques viennent s’ajouter aux interdictions générales et complémentaires. Elles ne souffrent aucune dérogation.

A noter que le vendredi et veille de jour férié, l'horaire d'interdiction commence à 16h !!!! Et le lundi est interdit avant 10h du matin !!! Ces deux cas sont quand même très communs pour des tournages !!!

Mais la dérogation surlignée en bleu fonctionne pour le reste de la France :


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Re: Conduite le Dimanche

Message par cedric88320 le Lun 25 Juin 2012 - 17:10

oui c'est à la demande de la prod qu'une dérogation peut être délivré
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Re: Conduite le Dimanche

Message par Renaud Garnier le Lun 25 Juin 2012 - 17:14

cedric88320 a écrit:oui c'est à la demande de la prod qu'une dérogation peut être délivré

Ben justement selon cette expérience et relecture des lois avec le policier + la préfecture au téléphone :
pour certaines autoroutes en ile de france ce n'est pas possible... aucune dérogation acceptée
et pour le reste de la france OK sans dérogation particulière ce sont les dérogations permanentes qui fonctionnent, la loi a prévu une exception dans le texte pour le spectacle, entre autres...

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Antoine Roux le Mar 26 Juin 2012 - 11:58

Si j'ai bien compris on a pas le droit de rouler en poid lourd durant les heures de pointes du début et fin de semaine?
Et le samedi on pourrait seulement rouler entre 18h et 22h?
He ben j'ai échapper à un sacré nombre d'amendes!!
Je ferais un peu plus gaffe la prochaine fois mais je crois que y a un paquet de poids lourds dans les embouteillages du lundi matin.

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Re: Conduite le Dimanche

Message par Renaud Garnier le Jeu 28 Juin 2012 - 17:09

Antoine Roux a écrit:Si j'ai bien compris on a pas le droit de rouler en poid lourd durant les heures de pointes du début et fin de semaine?

On ne parle que de certaines autoroutes et seulement de l'ile de france

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