La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

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La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Renaud Garnier le Mar 11 Nov 2008 - 2:11

Après que l'APC ait dénoncé l'ensemble des textes de la Convention collective de la Production cinématographique,
la sntpct a obtenu que la Convention collective des ouvriers soit prorogée, mais les syndicats de producteurs ont décidé de ne la proroger que jusqu'au 31 décembre 2008.

Après cette date, - pour les ouvriers - plus de convention collective ?...

Celle des techniciens va courir jusqu'au 1er avril 2009. Et après ?...


http://www.sntpct.fr/


Dernière édition par Renaud Garnier le Jeu 21 Jan 2010 - 3:10, édité 1 fois

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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Emmanuel Michel le Mer 12 Nov 2008 - 23:59

atention camarades nous nous sommes fait un peut avoir en télé
ex: 10% les deux première heures supp
25% les 2 suivantes
(avant ,mais pas appliqué , 25% les 2premières 50%les 2suivantes )
50% les 13 et14 heures
possibilités de travailler jusqu'à 14 heures légalement !!!!!!!!
15 EXEPTIONELLEMENT !!!!!!!!!!?????


MAIS IL FAUT SAVOIR QUE LES ASSEDIC RESTE SUR LE DROIT DU TAVAILLE GENERALE DONC PAS PLUS DE 12 HEURES

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Suppression de l'annexe 8

Message par Renaud Garnier le Sam 6 Déc 2008 - 10:59

URGENT GRAVE MENACE SUR L'INTERMITTENCE !!!!


CONVENTION UNEDIC 2009


UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION POURRAIT ÊTRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2009 :

- SUPPRESSION DE L’ANNEXE 8 (annexe des techniciens)

- DURÉE D’INDEMNISATION = DUREE TRAVAILLEE


Convention UNEDIC 2009-2011 : personne ne sera épargné ?

Voici quelques pistes du scénario qui est en train de se tramer parmi les partenaires sociaux. Geoffroy Roux de Bezieux, à la tête de l’UNEDIC pour le Medef (et PDG de Virgin mobile) a donné le ton à propos des intermittents du spectacle, en visant particulièrement les techniciens de l’annexe 8 : “mais qu’est que c’est que cette annexe où l’on indemnise des maçons !!”, on se croirait en 2003, lorsqu’on parlait des électros ou des coiffeurs qui n’avaient rien à faire avec les artistes et la Culture...

Au sujet de “la” culture, Alain Lecanu (CGC) semble avoir été promu porte parole du patronat. Lors d’une récente réunion à l’Unedic, il déclare que l’État devait prendre ses responsabilités avec les intermittents… Cela sous-entend bien évidemment que ce n’est pas ou plus le problème de l’UNEDIC ni de la solidarité (inter)professionnelle. La tendance qui se profile en matière d’intermittence est claire :

- Fin de l’annexe 8, filière unique pour tout le monde ?

- Pour les artistes (annexe 10), on parle d’une caisse professionnelle…

Gautier-Sauvagnac (MEDEF) en avait rêvé, Chérèque (CFDT) le propose : il s’agit d’instaurer une équivalence stricte entre durée d’affiliation et durée d’indemnisation : 6 mois travaillés avec cotisation donneraient droit à 6 mois d’allocation chômage… Leur logique est encore et toujours de restreindre les droits. Ainsi pour les plus de 50 ans, il est tout simplement question de sabrer 1 an de droits, en dégringolant de 36 mois d’indemnités potentiels à 24 mois maximum.

Voilà comment ils plantent le décor de la “simplification des filières”, conformément aux vues du Président de la République, indiquées lors de son discours sur l’emploi à Rethel, le 28 octobre dernier. Le calendrier des réunions de “négociation” à l’UNEDIC : 25 novembre, 9 décembre, 16 décembre ; ils veulent les boucler le 23 décembre pour l’ensemble du régime d’assurance-chômage puis régler le sort desintermittents du spectacle dans la foulée. Malgré la hausse du chômage, malgré les milliards avec lesquels on arrose banques et entreprises, chiffres et propagande contre les intermittents et autres profiteurs vont sans doute surgir classiquement de toute part, histoire de préparer le terrain par un travail de sape mettant en cause les pauvres droits existants. Par contre, les données sur les bénéficiaires de l’AFT (allocation de fonds transitoire) restent au frigo ; nul besoin de dons divinatoires pour savoir que par rapport aux 40 000 rattrapés par le fonds provisoire puis transitoire, la chute est considérable… Rappelons que l’allocation transitoire s’arrête au 1er janvier 2009. Il n’y aura donc plus aucun filet de rattrapage ! Et pour beaucoup ce sera la condition de travailleurs pauvres, avec ou sans RSA. Du RSA à l’offre “raisonnable” d’emploi, on nous prépare de mauvais jours. Nous n’avons d’autre choix que de nous défendre.


La coordination appelle intermittents, précaires, chômeurs et salariés à la mobilisation :

* Samedi 6 décembre : Manifestation unitaire pour les droits des chômeurs et précaires à Paris
RDV à 14h30, Place Stalingrad en direction de Place Clichy

* Mardi 16 décembre : Rassemblement interprofessionnel devant le siège du MEDEF, avenue Bosquet, à l’appel notamment de la fédération CGT spectacle.
Une manifestation pour rejoindre ce rassemblement est prévue.

source : CIP-IDF

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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Colas Jourdain le Mar 9 Déc 2008 - 17:09

pour la sauvegarde de notre statut,
RDV le 16/12 a 14h devant le Medef 55 av Bosquet M°Ecoles Militaires
sinon réunion du SNTPCT ce samedi à transpalux, plus d'info sur le site du syndicat.

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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Sophie le Lun 15 Déc 2008 - 3:28

Bonjour à tous

Vous êtes sans doute tous au courant de l’assemblée de techniciens et ouvriers du cinéma qui a eu lieu samedi matin12/12/2008 ; cette assemblée a abordé les deux grands problèmes qui se posent à nous en cette fin d’année :

-la dénonciation de la nouvelle convention collective du cinéma
-la négociation de la réforme de l’unedic (dont dépend l’assedic spectacle)

Sur la convention collective, il y a des « Commissions Mixte Paritaires » où siègent nos syndicats et ceux des producteurs régulièrement ; une de ces commissions a lieu vendredi 19/12. L’assemblée présente a proposé et approuvé unanimement l’idée d’un rassemblement spontané devant les locaux où a lieu la commission pour montrer aux producteurs que nous sommes attentifs à ce qu’ils font, vigilants et motivés, qu’ils se rendent compte que nous ne laisserons pas les décisions se prendre à notre désavantage sans réagir ; seulement pour cela, pour être vus, entendus, et crédibles, nous devons être nombreux à ce rassemblement, sinon nous n’aurons aucun poids et nous ne serons pas pris au sérieux. Pour l’instant les syndicats ne sont pas officiellement avec nous même s’ils approuvent ; ça viendra sans doute.

Sur les assedic il semble que l’existence de l’annexe 8 ( qui reconnaît la nécessité du régime des intermittents) soit réellement menacée une nouvelle fois,même si rien n’est officiel pour l’instant. Il convient donc là aussi de rester très vigilants et mobilisés afin de montrer notre détermination à ne pas laisser détruire le statut d’intermittent qui signifierait pour beaucoup l’arrêt de leur carrière dans le cinéma ou le spectacle.Une manif est prévue à ce sujet, soutenue par nos deux syndicats, le 16/12, du métro invalides au siège du medef où ont lieu les négociations sur l’assurance-chômage. Bien sûr il est là aussi très important que nous soyons nombreux…


Voilà,essayez de venir, d’informer autour de vous le plus largement possible et de motiver les plus récalcitrants… je sais qu’il fait froid et que tout le monde est occupé en ces temps de fêtes de fin d’année, mais pensez que tout le monde est concerné sur les plateaux et dans les prods, que c’est notre avenir à nous et à vous tous que nous essayons de défendre, vous savez tous que beaucoup d’entre nous vivent déjà dans la précarité, et qu’une diminution des revenus, assedic et/ou salaires plongerait les plus exposés dans d’immédiates grosses difficultés. Pensez à votre vie et à vos familles, prenez la décision de protéger vos revenus et votre façon de vivre.

voilà, venez nombreux, et
Bonnes fêtes quand même à ceux qu'on ne verra pas

Les rdv :


Mardi 16 Décembre à 13h30
Devant le métro Varennes
(Bd des Invalides)
manif jusqu'au MEDEF
55 av Bosquet 75007
M° Ecole Militaire

Vendredi 19 Décembre à 9h30
Devant les locaux de l'APC - 37 rue Etienne Marcel 75002


liens manif du 16 :

http://www.sntr-cgt.org/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=47&Itemid=110

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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Sophie le Mer 17 Déc 2008 - 18:42

Message réexpédié :


Bonsoir à tous,

Comme quoi les nouvelles vont vite, la commission de vendredi 19 prévue rue Etienne Marcel a été déplacée en se réfugiant au siège du
C.S.A (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et de l’ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI ! Ça tombe bien !
au 39 quai André Citroën Paris 15èm Métro Bir-Hakeim toujours à la même heure donc 9h30 sur place P.A.G !

La réunion étant à 10h00, nous serons donc comme à notre habitude 1/2 heure en avance, si une régie se propose pour le café, c’est cool...
Les ouvriers peuvent apporter les croissants, avec tout le fric qu’ils gagnent ! AH Ah !...

Le jeu du chat et de la souris est parti ! Génial nous sommes joueurs, et à nous d’êtres les chats, restez donc informés jusqu'à la dernière minute.

Ce lieu n'a sans doute pas été choisi par hasard, vaste avec plusieurs entrées, raison de plus d'être nombreux et encore plus motivés,
les infos circuleront sur place comme d'habitude et pourquoi pas se faire inviter à la réunion (ou s'inviter) pas tous bien sûr.
Mais quelque part c’est un peu chez nous !

Notre présence est primordiale pour la suite à donner à ce mouvement, des actions seront à entreprendre ou pas dès les résultats de cette réunion.
Si notre convention n’est pas reconduite seul le SMIC restera notre salaire de référence !

Ce mailing a été fait pour faire circuler les informations au plus grand nombre (déjà plus de 800), dans le soucis d'éviter de faire circuler trop de mails chargé de FW avec les adresses de tous,
par la suite prenez l'habitude en transférant de placer vos contacts en Cci et d'effacer le haut de page inutile, pour ceux qui ne souhaitent plus faire parti de cette liste, merci de le signaler par retour.
Merci également pour ceux qui recevraient ce mail en copie, et qui le souhaitent, d'envoyer leur adresse mail afin d'en faire partie.

Suite au prochaine épisode, autrement à Vendredi 19 à 9h30 Motivés, déterminés et surtout Près A Gueuler !


Nous sommes également tenu de vous informer que cette réunion n’est aucunement déclarée et n’a aucun caractère légal, il va donc de soit de rester corrects et courtois
(le plus possible et dans la mesure du possible en tout cas !)
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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Sophie le Jeu 18 Déc 2008 - 14:33

onjour,
ce jour nous vous faisons suivre un courriel envoyé par un représentant du SNTR-CGT présent vendredi, à lire attentivement et jusqu’au bout pour ceux qui surtout mélangent tout ! Pour info je le cite: “je suis même prêt à venir discuter devant les manifestants, et relayer sans problème les demandes en faisant monter des représentants.” donc si des personnes (1 ou 2 je pense ) souhaitent assister à la réunion, même et surtout si non syndiquées cela devrait être possible...
Nous pensons également qu’il est grand temps d’effectuer une grande réunion entre les deux syndicats (SNTPCT et CGT) et surtout les non syndiqués pourquoi pas dans un studio ? La balle est dans votre camp... A DEMAIN 9h30 39 Quai André Citroën Paris 15èm.
Ce jour 1052 mails envoyés.


salut,

je te fais passer ci-dessous le texte qui paraît sur notre site http://sntr-cgt.org/ et dans notre journal 'le clap' ce mois-ci.

1ère info à faire passer comme nous en avons parlé:
ne pas confondre la lutte UNEDIC qui concerne tous les chômeurs pour le régime général, attaqué par le MEDEF , et par voie de conséquence les annexes 8 et 10 Intermittents du spectacle , à nouveau menacées (d'où la manif du 16 devant le MEDEF)
A ce sujet ASSEMBLEE GENERALE LE LUNDI 22 à 19H THEATRE DU ROND POINT à l'appel CGT, coordination CIP-IDF pour savoir ce qui ce dit sur nous aux négo et à quelles dates mobiliser

ne pas confondre donc avec par ailleurs la renégociation de la CONVENTION Collective CINEMA qui concerne les techniciens, ouvriers et réalisateurs travaillant dans le long-métrage de cinéma, donc embauchés par des producteur de cinema.
(les mêmes techniciens, comme c'est le cas de beaucoup, pouvant aussi travailler dans le téléfilm, le documentaire Tv, donc relèvent alors de la convention production audiovisuelle, appelé un peu vite "USPA" s'ils sont embauchés par un producteur audiovisuel/ ou encore chez des prestataires ou des télédiffuseurs , qui ont d'autres accord de salaires)
Pour mémoire le SNTPCT a toujours voulu des conventions différentes par genre (long-métrage, téléfilm, documentaire, magazine TV...) , le SNTR-cgt voulant l'application de la convention cinéma à tout le secteur, et finalement le ministère du travail a coupé la poire en 2 (en 1982: deux négo différentes pour ciné d'un côté et le reste de l'audiovisuel de l'autre) puis en 5 (en 2004, c'est devenu, des négos différentes pour :
prod CINEMA , négo en cours
prod AUDIOVISUEL , dite USPA, convention étendue en novembre 2007 , CGT signataire , pas SNTPCT
télédiffuseurs (votre employeur est directement une chaîne), pas signée par CGT car salaires inférieurs jusqu'à 40% en dessous de la précédente
prestataires (cela concerne SFP-Euromedia-AMP etc...) pas signée par CGT ni SNTPCT car salaires aussi très en dessous de la prod AV et même en dessous de l'ex convention FIMM.

et même un autre barême pour les éditeurs phonographiques (une maison de disque qui embauche en direct une équie pour un clip par exemple)
Bref pas facile de s'y retrouver, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué! Tous ces salaires sur le site du SNTR et SGTIF CGT


Pour le cas du cinéma (voir le texte ci-dessous): c'est pour cette négo , qu'il y a réunion le 19 décembre , comme il y en a tous les mois depuis 2004 .
Petit rappel d'abord : qu'est-ce que l'extension? Quand un accord est passé entre des employeurs et des syndicats de salariés, le ministère du travail peut passer un décret d'extension rendant l'accord obligatoire donc étendu. Cela veut dire qu'il est illégal de ne pas appliquer cet accord même par un employeur non signataire (les salaires de la convention prod AV sont donc obligatoires, même si il faut se battre pour les faire appliquer parfois, comme il faut se battre pour faire aplliquer le code du travail)
Dans le cinéma la convention collective n'a jamais été étendue. Se sont créées au cours des années des syndicats de producteurs concurrents de la chambre historique (rue du cirque devenue APC rue Etienne Marcel).
De plus les producteurs de cinéma de cette même APC ont, au cours de la négociation en 2006, dénoncé la convention. Selon les règles en vigueur, cela signifie qu' à l'échéance d'un délai de 15 mois , il n'y a plus de convention; C'est pourquoi nous avons le couperet du 1er janvier pour les ouvriers (et du 1er avril pour les techniciens, parce que la convention comportait des clauses différentes pour les deux catégories).
Les syndicats CGT et SNTPCT avons demandé une prorogation pour finir la négociation: nous attendons la réponse des producteurs, peut-être le 19 décembre. Si ce n'est pas le cas, il faut envisager la grève en janvier , entre autres formes d'action. Nous pensons qu'ils n'en prendront pas le risque mais autant le leur faire comprendre. Donc le rassemblement de vendredi matin le 19 à DGT (direction générale du travail, le service du Ministère du Travail chargé du suivi des négociations)
même s'il n'est pas initié par les syndicats va permettre d'appuyer cette demande.

BREF c'est ce qui est écrit ci-dessous, il faut à la fois obtenir le maintien des salaires pour tout de suite, et aussi enfin obtenir un texte étendu , avec un très bon niveau le plus proche possible de la convention dénoncée.
Il faut continuer à encourager l'unité syndicale entre SNTPCT et CGT : depuis 1981 quand la gueguerre entre syndicats dure on n'obtient rien, alors que quand on fait front commun on arrive au moins à mobiliser . Les autres syndicats (CFDT, FO, CGC, CFTC ne pèsent rien, seule la CFDT arrive à envoyer un négociateur aux réunions). Petite info: les producteurs ont 5 syndicats et sont très divisés.

La stratégie non écrite qui consiste à dire : c'est très bien un texte (la convention actuelle de 1947) comme référence, cette stratégie ne marche plus (si elle a jamais marché) car d'une part les conditions de travail et les rémunérations se dégradent chaque année sur de plus en plus de films, et d'autre part la convention, du fait de la dénonciation, aura bientôt disparue.

question fréquente: la CGT s'apprête-t-elle à signer un texte? non et trois fois non, nous ne connaissons même pas les propositions des producteurs sur les majorations heures sup ou nuit ou jours fériés: les producteurs tournent autour du pot depuis juillet 2007 pour ne pas aborder les sujets qui fâchent, malgré nos demandes . Ils ont la trouille de remettre le couvert des grèves de 2006-2007 quand ils avaient annoncé des barêmes à la baisse.
les taux de cotisations retraite sont-ils menacés ? non les producteurs n'ont pas dénoncé ces accords là.
Quelles concessions sont envisagées? Discutons-en en AG , le SNTPCT, comme nous, avons dit qu'on pouvait aligner les taux de majoration des ouvriers sur ceux des techniciens à condition de relever les salaires ouvriers.
Quelles sont nos revendications majeures? un relèvement des bas salaires et une réelle prise en compte de toutes les heures travaillées pour tous les postes.

Il faut des AG suivies pour pouvoir en discuter.
il faut tout mettre sur la table , car tous les professionnels ne sont pas forcément d'accord sur quoi obtenir.

à vendredi ...




__________________________________________________________________________________________________

TEXTE SNTR-CGT : Convention collective du Cinéma : où en sommes-nous ?
1947 signature Convention Cinéma
1973 négociation complétant la convention
1981 suite à la scission entre CGT et SNTPCT, le futur SNTR-CGT dépose pour la 1ère fois une demande d’extension ; nouvelles négociations cahotiques
2000 accélération en parallèle de la négociation production audiovisuelle, suite grève décembre 1999 qui aboutit aux accords salaires 2000, 2001 et à la convention étendue en 2007
2004 réouverture négociation cinéma à notre demande après amputation régime assurance chômage et mise en demeure du gouvernement d’aboutir
2005-2006 grèves à l’appel unitaire CGT (SNTR et SGTIF) / SNTPCT . Dénonciation par l’APC de la convention
3 juillet 2007 accord sortie de grève reconnaissant les salaires de base par APC et , nouveauté, UPF et API (mais le ministère du travail fait une vraie-fausse extension ne s’appliquant pas aux SPI et AFPF)
1er janvier 2008 échéance convention ouvriers
1er avril 2008 échéance convention techniciens

Organisations en présence chez les Producteurs :
APC Association des Producteurs de Cinéma (ex CSPFF rue du Cirque), se refait au passage une virginité dans l’affaire Congés spectacle en changeant de nom, de dirigeants et d’adresse
UPF Union des producteurs de Film, quelques producteurs, déshabillée par la création de l’APC
API Association des Producteurs Indépendants, les plus gros (Gaumont, UGC)
SPI Syndicat des Producteurs Indépendants, gros syndicat des petits ou prétendus tels, ne veut jamais rien signer sauf au ras des pâquerettes
AFPF Association Française des Producteurs de Films, vieux syndicat historique, en voie de disparition avant sa reprise par de jeunes producteurs

Syndicats de salariés :
CGT (SNTR, SGTIF, SFR et SFA pour les artistes)
SNTPCT
CFDT présence d’un négociateur, malgré une quasi absence de base
FO, CGC, CFTC carrément absents de la négociation


Depuis l’été 2007, les négociations ont repris, en dents de scie, avec deux groupes de travail :
- L’un remaniant la liste des fonctions et leurs définitions.
- L’autre sur l’organisation du travail.
Dans le premier il s’agit de préciser toutes les fonctions utilisées et d’en introduire de nouvelles, correspondant à des métiers existant dans les faits mais pas dans les listes établies en 1947 .
Il y est notamment question de préciser tous les postes d’entrants dans les filières, correspondant aux « ex-stagiaires » du cinéma (terme qui doit être désormais réservé aux étudiants en fin de formation initiale ou continue, et disposant d’une convention de stage).

Nous nous y battons (plutôt unitairement) pour limiter l’abus du recours à ce type de poste, et encadrer leur embauche (pas plus de deux « ex-stagiaires » régie ou réalisation par équipe)
Nous nous opposons pour notre part à la création d’une sous équipe déco, composée d’un « ensemblier-décorateur » et d’un assistant à tout faire, dont les cas d’utilisation sont très flous, en tout cas en décors réels (où situer le degré d’intervention, à part en studio ?).

Réalisateurs :
Nous avons une discussion sur la fonction particulière des réalisateurs. Sans surprise mais non sans difficulté, nous nous opposons avec nos camarades du SFR-CGT aux producteurs en filigrane sur le paiement des temps de préparation et de post-production.
Ce problème récurrent depuis 1973 est symptomatique de la schizophrénie des producteurs, prêts à appuyer « la politique des auteurs » quand il s’agit (à juste titre) de défendre l’exception culturelle (et sa traduction dans le droit du cinéma), mais traitant si mal les auteurs et rélisateurs sur la base d’un chantage aux forfaits globaux (droits d’auteur + salaires).
En tout état de cause, la grosse bataille pour ces nouveaux postes, comme pour l’ensemble des fonctions, va se situer sur le niveau des rémunérations correspondantes (salaires + majorations).
Nous tenons particulièrement à consulter les professionnels concernés par les définitions de leur propre métier : nous souhaitons au maximum intégrer chaque métier à la rédaction et à la négociation . Nous avons rencontré et nous souhaitons le faire à nouveau les professionnels, syndiqués ou non, et notamment au travers des associations professionnelles (LSA, AFAR, AFC,).
Le deuxième groupe de travail concerne l’organisation du travail : comment sont comptabilisées et rémunérées les heures de trajet, transport.
- Comment décompter le temps de travail
- Quelles sont les amplitudes de la journée et de la semaine de travail, les temps de repos.
Globalement nous essayons de préserver au maximum les acquis de l’actuelle convention et d’encadrer plus qu’elles ne le sont actuellement les amplitudes hebdomadaires.

Après avoir fait des propositions extrêmement « libérales », les producteurs ont intégré une partie de nos propositions et de celles du SNTPCT, mais restent très vagues sur les dérogations qui permettent de fairedes journées de plus de 10 heures ou des semaines jusqu’à 60 heures.

Nous n’entendons empêcher les cas exceptionnels, mais nous ne souhaitons pas que ces exceptions deviennent la règle de tous les plans de travail. Nous exhortons les producteurs à prendre en compte le fait que l’actuelle convention, même inégalement appliquée est un acquis pour beaucoup de techniciens et ouvriers et qu’il faudra trouver un équilibre du même ordre.

Alors fin 2008 où en sommes-nous ?
Tout en ayant dénoncé les conventions ouvriers et techniciens, les producteurs ne sont pas pressés d’aborder les questions qui fâchent notamment les rémunérations en général, et à plus forte raison: les taux de majorations (heures de nuit, heures supplémentaires, en arrière-plan de la discussion aux amplitudes journalières et hebdomadaires), etc.
Nous avons affiché nos objectifs : défendre les salaires actuels que nous voulons voir réellement étendus (c’est-à-dire aux 5 chambres et pas à 3 sur 5, encore moins 1 sur 5), et revaloriser tous les bas salaires.
Nous affichons aussi notre méthode : mobiliser tous les professionnels sur ces objectifs et nous battre unitairement avec l’autre organisation représentative, le SNTPCT.
Le SNTPCT (rue de Trétaigne) semble tiraillé entre deux stratégies : l’une, connue pour ses désastreux résultats, consiste à jouer solo en ressassant la rancune de la scission datant de 1981 et finalement en s’accomodant de la non-extension, l’autre plus unitaire et aussi plus combative, visant à obtenir le meilleur texte étendu possible.

Tout le monde doit mesurer que la dénonciation par les producteurs des conventions qui arrivent à échéance change la donne : il pèse sur nos têtes le risque de ne plus avoir de textes, même « de référence » pour le cinéma.

NOUS DEVONS NOUS BATTRE DANS L’UNITE DE LA PROFESSION POUR UNE CONVENTION ETENDUE ET DE HAUT NIVEAU.


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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Sophie le Ven 26 Déc 2008 - 14:16

Voici le compte-rendu des négociations qui se
sont déroulées en Commission mixte Paritaire le 19 décembre 2008.

S.N.T.P.C.T.


Les syndicats des producteurs persistent dans la provocation
Le représentant de l’APC, au nom de l’ensemble des syndicats de producteurs (APC, UPF, API, SPI, AFPF, APFP), à la demande que nous avons formulée par écrit de proroger l ’application de la
Convent ion collective des ouvriers des ouvriers et celle de s techniciens a déclaré:
- qu’ils se refusaient à proroger la Convention collective des travailleurs du film au-delà du 31 décembre 2008,
- et, bien sûr, celle des techniciens au-delà du 30 avril 2009.
-
Ils ont indiqué que, dans le courant du mois de janvier, ils soumettraient aux syndicats de
salariés une proposition commune :
- sur les salaires, considérant qu’il y avait lieu de tenir compte que : « au moins 50 % des films de
long-métrage français produits chaque année ne parvenaient pas à pratiquer ces grilles. »
- sur les différentes majorations, ils proposent « un système encadrant les pratiques actuelles et incitant
à la déclaration d’heures supplémentaires, ce qui passe par les principes suivants :
- fixation de taux de majoration adaptés à chaque filière voire à chaque poste listés dans la future convention
collective ;
- élaboration de modalités de comptabilisation des heures supplémentaires à un seuil garanti par filière voire
par poste ;
- fixation de cadres de négociation pour les forfaits en heures, et pour les forfaits en jours pour certaines
catégories de salariés (chefs de poste…) ;
- examen d’une revalorisation des bas salaires.
-
En rappelant que : « Au lieu d’une reconduction de la convention collective ouvriers, les organisations d’employeurs feront une proposition en janvier 2009 sur les majorations. ».

Les représentants de notre syndicat ont souligné que c’était une provocation
et qu’il s’agissait de propositions de dupes qui ne sauraient tromper personne
et que nous ne saurions accepter la disparition d’existence et d’application de la
convention collective des ouvriers comme de celle des techniciens.

Nous avons déclaré que, dans ces conditions, la prorogation de la Convention collective est un préalable absolu à la continuité des négociations.

Le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT ont également pris position en ce sens et affirmé que la prorogation de la Convention collective constituait un préalable.

Nos Organisations ont demandé que soient prorogées les Conventions ouvriers et techniciens jusqu’au 31 décembre 2009.
L’APC a indiqué qu’à ce jour, ils n’avaient pas de mandat pour nous donner une réponse à notre demande. Quant à l’UPF et l’API, ils ont précisé qu’ils seraient plutôt favorables à une prorogation mais qu’ils n’entendent pas se désolidariser de l’APC.
Il a été convenu que les Syndicats de producteurs nous feraient parvenir leur décision quant à la prorogation ou la non-prorogation avant le 31 décembre 2008. Nous avons précisé qu’en cas de non-réponse de leur part dans ce délai, nous considérerions la non-réponse comme un refus de prorogation des Conventions et avons ajouté que dans cette hypothèse, nous informerions l’ensemble des ouvriers et techniciens et les appellerions à des actions de grève.
Le représentant de notre syndicat a souligné que cette négociation est sur réaliste , qu’en
principe, ce sont les syndicats de salariés qui formulent des revendications salariales à l’égard des syndicats patronaux et qu’en la circonstance, ce sont les syndicats patronaux qui posent des revendications salariales aux ouvriers et techniciens en proposant aux syndicats de salariés d’abaisser les niveaux de leurs conditions de
rémunération.

C’est le monde à l’envers.

Nous avons souligné qu’il convenait qu’ils mettent un terme à leurs grossières demandes,
et qu’ils arrêtent leurs actions consistant à faire piétiner les négociations pour – en clair – atteindre les dates où les Conventions ouvriers et techniciens seront définitivement dénoncées.
Nous avons ajouté qu’ils feraient bien de tenir compte du rassemblement spontané
manifesté par 250 à 350 ouvriers et techniciens massés à l’entrée du Ministère et du texte de
la déclaration qui leur a été remise en début de séance.
Qu’ils devaient cesser de demander aux ouvriers et techniciens d’abandonner une partie de
leurs salaires pour pallier au manque de financement de certains des films qu’ils appellent « fragiles » :
- en soulignant, comme nous l’avons déjà écrit, que les questions des aides au financement des films relevaient notamment du CNC,
- que notre syndicat avait fait des propositions en ce sens,
- que, non seulement les syndicats des producteurs n’ont pas soutenu ces propositions, mais qu’ils ont considéré que notre proposition d’instituer une ligne de crédit à taux zéro pour compléter le financement de certains de leurs films – ligne prise sur le montant du soutien généré par l’exploitation des films étrangers et notamment américains, et qui actuellement sert à abonder le montant de leur soutien en le majorant de 25 % – affaiblirait le pourcentage de cette majoration,
- Ainsi, ils entendent que les producteurs qui seraient ainsi aidés financièrement et qui ne seraient
pas en mesure de rembourser le crédit accordé par le CNC, ne doivent pas amputer cette part de
soutien indirect et supplémentaire que le CNC leur attribue
- Et dans cette logique, que c’est aux ouvriers et techniciens de leur accorder ce crédit sur le
montant de leur salaire, vu que celui-ci ne sera en aucun cas garanti de remboursement.

Nous nous dispenserons de tout commentaire.

La dénonciation de la Convention ouvriers et techniciens signifiée par l’APC
comprenait également la dénonciation des Accords de retraite
complémentaire et notamment celui du 30 décembre 1991
(Accord qui a eu pour effet de doubler le montant de la retraite ARRCO des
ouvriers et techniciens cadres et non-cadres)

L’APC, dans sa lettre de dénonciation de la Convention collective des ouvriers et techniciens
du 23 mars 2007 écrit qu’elle dénonce « dans sa totalité les textes des Conventions collectives
ouvriers et techniciens et notamment les annexes dont celle portant sur la retraite complémentaire »
L’APC a précisé qu’elle avait formulé auprès d’AUDIENS une réadhésion à cet Accord à dater
du 1er janvier 2009.

Notre syndicat a souligné qu’AUDIENS n’est que le prestataire technique des caisses de
retraite, et que la question de la continuité d’application des accords de retraite ne relève pas
d’AUDIENS mais relève de la décision de l’ARRCO et que ce n’est que l’ARRCO, et elle seule,
qui peut valider ou non leur nouvelle adhésion.

Aussi, à ce jour, leur lettre de réadhésion n’a aucune valeur juridique, sauf à ce qu’une lettre de
l’ARRCO confirme sa validité et la continuité d’application de l’Accord par l’APC.
Vu les dispositions particulières qui ont présidé respectivement aux Accords du 29 et du 30 décembre
1991, à savoir que ces deux Accords, dans le même temps, avaient pour effet de réévaluer les taux de
cotisation d’une part, et d’autre part, d’augmenter de la même proportion le nombre de points que les salariés capitalisaient antérieurement à la date de signature de cet Accord, ont été clos par l’ARRCO.
Dès lors, conformément aux dispositions de l’ARRCO qui encadrent de ces accords nationaux
(puisqu’ils y en eu deux), il n’est plus possible d’adhérer à de tels accords.

En conséquence, nous avons souligné que pour garantir la continuité d’application de
l’Accord de retraite du 30 décembre 1991 dont l’APC est signataire, ainsi que
d’autres syndicats de producteurs, et conserver le doublement des points retraite
antérieurement acquis et pour le futur, l’APC doit, comme nous le demandons dans
la lettre recommandée que nous leur avons adressée le 18 décembre en réponse à leur
réadhésion, proroger l’application de la Convention collective et renoncer à leurs
dénonciations,

À ce jour, la continuité d’application de l’Accord de retraite du 30 décembre
1991 n’est pas garantie.

Le représentant de notre syndicat a également souligné que juridiquement, en réalité, les
dénonciations signifiées par l’APC, au regard des dispositions jurisprudentielles, sont entachées d’irrégularités et, par conséquent, nulles et non avenues,
En conséquence, il convient que l’APC, comme les autres syndicats de producteurs, proroge l’application des Conventions collectives ouvriers et techniciens jusqu’au 31 décembre 2009 afin que soit menée à bien, dans le calme et la sérénité, la mise en conformité des trois textes de convention existant actuellement en un texte de convention collective ouvriers et techniciens.

Ouvriers et techniciens, nous ne saurions accepter de n’avoir comme
seule garantie que le smic et le code du travail ou que les syndicats de producteurs tentent d’obtenir de certains syndicats de salariés un accord conventionnel au rabais.

En conclusion, il semble que, comme en 2007, les producteurs
et leurs syndicats défient à nouveau les ouvriers et techniciens.

Face à ce défi, s’il est maintenu, nous n’aurons d’autre choix que la grève ! pour leur faire remiser leurs revendications d’abaissement de nos conditions de salaires garanties,! et imposer la continuité d’application des conditions de rémunérations fixées
Actuellement dans les Conventions collectives ouvriers et techniciens.
Nous vous tiendrons informés dans les jours suivants de la décision que les syndicats de producteurs prendront.
Ouvriers et techniciens, nous ne nous laisserons pas déposséder de nos conditions conventionnelles de rémunération que, depuis 70 ans, les conventions collectives nous garantissent.

Les ouvriers et techniciens composant le Conseil syndical du SNTPCT
Paris, le 24 décembre 2008
Post Scriptum :
Les syndicats de producteurs ont intitulé la note qu’il nous ont remise en séance : « Position
commune concernant les aspects financiers concernant l es personne ls technique s »
Pour les syndicats de producteurs, vous, les ouvriers, techniciens, réalisateurs, vous n’êtes
que de simples exécutants sans initiative, exécutant techniquement les instructions que
donnent les producteurs. Vous n’êtes plus des collaborateurs de création, vous n’exercez plus des professions technico-artistiques au service de la réalisation des films.
À chacun d’apprécier.
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Sophie
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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

Message par Sophie le Mer 31 Déc 2008 - 13:20

SNTR/SGTIF-CGT

Subject: PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE UNE ASSEMBLEE GENERALE EN JANVIER
>
> *Production Cinématographique, Prorogation des textes conventionnels*
>
> C’est arrivé le 24 décembre, presque un « cadeau de Noël », les trois organisations de producteurs ont décidé de proroger les accords conventionnels dans la production cinématographique.
>
> Le SNTR et le SGTIF étaient demandeurs d’une telle prorogation pour assurer la poursuite de la négociation de la future convention collective.
>
> Dans les faits, *cette prorogation ne modifie en rien la problématique à laquelle nous sommes confrontés* à savoir l’absence d’une convention collective étendue dans la production cinéma alors même que le cinéma était, il y a longtemps maintenant précurseur, en matière sociale.
>
> *Nous souhaitons puisque c’est le moment des vœux, que 2009 soit l’occasion de conclure une convention collective étendue (et donc, d’application obligatoire) à l’ensemble de la production cinématographique de notre pays.*
>
> Aujourd’hui, un très grand nombre de films sont réalisés et nous nous félicitons de leur nombre mais pas des moyens pour y parvenir, parce que les Ouvriers, les Techniciens, renoncent à l’ensemble de leurs droits à vivre décemment de leur métier : on offre des heures supplémentaires, on offre des remises sur les salaires conventionnels etc. Cette situation n’a que trop duré et participe à déréguler l’ensemble de la production, quand bien même les films parviennent à réunir des financements suffisants.
>
> Les quelques mois qui nous séparent de 2010 ne seront pas de trop pour arracher aux producteurs, aux Pouvoirs Publics un mécanisme conventionnel permettant d’assurer le payement des salaires, des heures supplémentaires et le relèvement des plus bas niveaux de rémunération dans le cinéma, dans la totalité de la production cinématographique.
> Ensemble, dans l’unité syndicale et mobilisés nous pourrons y parvenir.
>
> *Une Assemblée Générale d’information sur la convention collective du cinéma aura lieu dans les toutes premières semaines de janvier,*
>
> nous nous rapprochons pour se faire de nos camarades du SNTPC pour en arrêter la date.
>
> PARIS, le 30 décembre, *Le Conseil syndical*
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Re: La fin de la convention collective le 1er Janvier 2009 ?

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